AIDES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE CHAUDIERE A CONDENSATION GAZ
En tant que professionnel, vous me posez beaucoup de questions sur les aides pour vos installations gaz chez vous.
De nombreux dispositifs d'aide à la rénovation permettent aux clients de financer leurs travaux, selon leurs niveaux de revenus. Dans cet article découvrez, découvrez le panorama de toutes les aides disponibles en 2020.
Synthèse des aides pour la rénovation énergétique
Les aides vise à encourager l'amélioration de la qualité énergétique du logement.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux.
Depuis 2015, l'entreprise doit être certifiée "RGE".
(Reconnu Garant de l'Environnement)
Vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier des aides pour le remplacement de votre chaudière standard par une chaudière haute performance énergétique (chaudière à condensation).
Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes
Travaux eligible économies d'énergie
Quelles aides pouvez vous bénéficiet en 2020 ?
Le montant des aides disponibles est directement corrélé au niveau de revenus des clients. La grille de revenus établie par l'Anah vous permet d'identifier si vous êtes considéré comme ménage aux revenus aisés, intermédiaire, modestes ou très modestes.
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AUTRES REGIONS (Hors Ile-de-France) |
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| Nombre de personnes | Très modestes (TMO) / Modestes (MO) |
| 1 | 14 879 € / 19 074 € |
| 2 | 21 760 € / 27 896 € |
| 3 | 26 170 € / 33 547 € |
| 4 | 30 572 € / 39 192 € |
| 5 | 37 993 € / 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 4412 € / + 5651 € |
Plafonds des ménages aux revenus très modestes et modestes
L'essentiel à retenir sur les aides 2020
- Les aides encadrées par l'état sont désormais plafonnées pour ne pas dépasser, selon les revenus, 75% à 90% du montant total des travaux.
- La principal évolution en 2020 concerne le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : il consiste désormais en un forfait de montant fixe et devient, en ce qui concerne les équipements, réservé aux ménages aux revenus "intermédiaire".
- Autre nouveauté : pour les ménages aux revenus "modestes", une nouvelle aide d'Etat, "Ma Prime Rénov'", est mise en place. Elle est versée directement par l'Anah et remplace, pour les ménages concernés, les dispositifs Habiter Mieux Agilité et CITE.
- Les primes CEE Coup de pouce chauffage sont maintenues et les équipements gaz y sont toujours éligibles : 600 € à 1200 € minimum pour les chaudières gaz THPE, et 2500 € à 4000 € minimum pour les PAC hybrides gaz.
Les aides à la rénovation pour les ménages aux revenus aisés
En 2020, les ménages aux revenus aisés bénéficient encore du CEE Coup de pouce, de l'Eco-prêt à taux zéro (remboursable sans intérêt) et de la TVA à taux réduit. En revanche, le CITE à été supprimé en 2020 pour ces ménages aux revenus aisés, quels que soient les travaux réalisés.
| Equipement |
Chaudière THPE (ETAS > 92%) |
PAC hybride gaz (ETAS > 111%) |
| CEE | CEE Coup de pouce à partir de 600€ | CEE Coup de pouce à partir de 2500€ |
| CITE | Fin du CITE | Fin du CITE |
| Eco -PTZ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ |
| TVA | TVA à taux réduit de 5,5% | TVA à taux réduit de 5,5% |
Les aides à la rénovation pour les ménages aux revenus intermédiaires
En 2020, les ménages aux revenus intermédiaires peuvent bénéficier du CITE, des CEE Coup de pouce Chauffage, de l'Eco-prêt à taux zéro et de la TVA à taux réduit. Pour le CITE, il s'agit désormais d'une prime de montant fixe (2000€) disponible uniquement pour l'installation d'une PAC hybride gaz. A noter que le CITE ne doit pas représenter plus de 75% du montant total des travaux déduit des autres aides (CEE).
Le CITE sur les chaudières gaz THPE installées seules a été supprimé pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Nouveauté 2020 :
Pour les ménages aux revenus intermédiaires qui réalisent des travaux de rénovation globale de leur maison permettant de passer d'une consommation annuelle en énergie primaire de 331 kWh/m2 ou plus avant travaux à 150 kWh/m2 ou moins après travaux, un CITE de 150 € par mètre carré est désormais applicable.
A noter que le CITE est plafonné sur une période de 5 ans à : 2400 € pour 1 personne seule ou 4800 € pour un couple soumis à imposition commune (majoré de 120 € par personne à charge).
| Equipement |
Chaudière THPE (ETAS > 92%) |
PAC hybride gaz (ETAS > 111%) |
| CEE | CEE Coup de pouce à partir de 600€ | CEE Coup de pouce à partir de 2500€ |
| CITE | Fin du CITE | Prime CITE de 2000€ |
| Eco -PTZ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ |
| TVA | TVA à taux réduit de 5,5% | TVA à taux réduit de 5,5% |
Les aides à la rénovation pour les ménages aux revenus modestes
En 2020, les ménages aux revenus modestes bénéficient des CEE, de l'Eco prêt à taux zéro (remboursable sans intérêt), de la TVA à taux réduit et des aides distribués par l'Anah. Le CITE pour les ménages aux revenues modestes ainsi que l'aide Habiter Mieux Agilité n'existe plus : ils ont été remplacés par une de montant fixe MaPrimeRénov' et distribuée par l'Anah (800€ pour l'installation d'une chaudière gaz THPE, 3000€ pour l'installation d'une PAC hybride gaz). A noter que le montant des CEE + MaPrimeRénov' est écrêté à 75% du montant HT des travaux pour les ménages aux revenus modestes.
A noter : l'offre Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov' ne sont pas cumulables. L'offre Habiter Mieux sérénité n'est pas non plus cumulable avec CEE, au contraire de MaPrimeRenov'.
| Equipement |
Chaudière THPE (ETAS > 92%) |
PAC hybride gaz (ETAS > 111%) |
| CEE | CEE Coup de pouce à partir de 1200€ | CEE Coup de pouce à partir de 4000€ |
| CITE | CITE remplacé par MaPrimeRenov' | CITE remplacé par MaPrimeRenov' |
| Anah |
Habiter Mieux Sérénité : 45% du prix HT des travaux (non cumulable avec CEE et MaPrimeRenov') |
Habiter Mieux Sérénité : 45% du prix HT des travaux (non cumulable avec CEE et MaPrimeRenov') |
| Anah |
MaPrimeRenov' 800€ |
MaPrimeRenov' 3000€ |
| Eco -PTZ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ |
| TVA | TVA à taux réduit de 5,5% | TVA à taux réduit de 5,5% |
Les aides à la rénovation pour les ménages aux revenus très modestes
En 2020, les ménages aux revenus très modestes bénéficient des aides distribuées par l'Anah (Habiter mieux sérénité ou MaPrimeRenov'), des CEE Coup de pouce, de l'Eco-prêt à taux zéro (remboursable sans intérêt) et de la TVA à taux réduit. Le CITE pour les ménages aux revenues trés modestes ainsi que l'aides Habiter Mieux Agilité n'éxiste plus : ils ont été remplacés par une prime de montant fixe appelée MaPrimeRenov' distribuée par l'Anah (1200€ pour l'installation d'une chaudière gaz THPE, 4000€ pour l'installation d'une PAC hybride gaz). A noter que le montant des CEE + MaPrimeRenov' est écrêté à 90% du montant HT des travaux pour les ménages aux revenus très .
A noter : l'aide Habiter Mieux Sérénité et la prime MaPrimeRenov' ne sont pas cumulable avec CEE, au contraire de MaPrimeRenov'.
Bon à savoir : en janvier 2020, plusieurs centaines de dispositifs d'aides locales existent et accordent des aides pour l'installation de chaudière gaz THPE (ETAS > 92%) et parfois HPE (ETAS > 90%). La liste de ces aides complémentaires accordées par la régions, départements ou communes a été identifiée par les conseillers du réseau FAIRE. Attention, les conditions d'obtention de ces aides varient selon les dispositifs et les communes.
| Equipement |
Chaudière THPE (ETAS > 92%) |
PAC hybride gaz (ETAS > 111%) |
| CEE | CEE Coup de pouce à partir de 1200€ | CEE Coup de pouce à partir de 4000€ |
| CITE | CITE remplacé par MaPrimeRenov' | CITE remplacé par MaPrimeRenov' |
| Anah |
Habiter Mieux Sérénité : 60% du prix HT des travaux (non cumulable avec CEE et MaPrimeRenov') |
Habiter Mieux Sérénité : 60% du prix HT des travaux (non cumulable avec CEE et MaPrimeRenov') |
| Anah |
MaPrimeRenov' 1200€ |
MaPrimeRenov' 4000€ |
| Eco -PTZ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ | Prêt à taux zéro jusqu'à 30 000€ |
| TVA | TVA à taux réduit de 5,5% | TVA à taux réduit de 5,5% |
MaPrimeRenov' comment ça marche ?
Ce nouveau dispositif s'adresse aux propriétaires qui occupent leur logement. En fonction de leurs plafonds de ressources et des travaux de rénovation énergétique, ils pourront les réaliser à moindre coût.
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les revenus du ménages
- les travaux envisagés
- les devis etablis par un artisan RGE
2- Accusé de réception de la demande
Le particulier recevra dans les 48h un accusé de réception.
Cet accusé de réception permet au demandeur de commencer les travaux. Ce préalable est nécessaire.
Si les travaux commencent avant cette demande préliminaire, la prime ne pourra être accordée.
Toutefois, cette autorisation permettant le démarrage des travaux ne vaut pas assurance du versement de prime.
3- Examen du dossier et confirmation du montant de l'aide de L'ANAH
Une fois la demande d'aide finalisée, un instructeur de L'ANAH procédera à une vérification du dossier.
Si la demande est jugée recevable, le demandeur recevra alors par mail une notification lui confirmant l'attribution de l'aide financière.
4- Réalisation des travaux et transmission de la facture
Les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE. Dés la fin des travaux, le demandeur devra, via le site, transmettre facture et pièces justificatives demandées.
5- Versement de l'aide MaPrimeRenov'.
L'aide sera versée en une fois par virement bancaire, directement sur le compte du demandeur.
Les primes CEE comment ça marche ?
La prime CEE est mise en place par le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Les fournisseurs d'énergies ont une obligation légale d'inciter les particuliers et professionnels à réaliser des économies d'énergie, sous peine de taxe.
C'est pourquoi ces pollueurs-payeurs vous verse des primes énergie !
La Prime CEE cumulable avec la Prime Rénov dès 2020 vous permet de rembourser vos travaux de rénovation qui sont versée directement par les fournisseurs d'énergie (ex : Total, EDF, Butagaz…).
Vous pouvez suivre les liens suivant pour demander vos droit aux aides :